Outarde canepetière : le maire d’Aimargues entendu par un juge

Le représentant de la commune, Jean-Paul Franc, a été placé sous le régime de témoin assisté.

Mardi 24 mars, le maire d’Aimargues Jean-Paul Franc s’est rendu dans le bureau d’un juge d’instruction du tribunal correctionnel de Nîmes.

Mis en examen après les plaintes du Centre ornithologique du Gard (Cogard), de Nature et citoyenneté Crau Camargue (Nacicca), de la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO) et de Languedoc-Roussillon Nature Environnement (LRNE), le maire devait répondre d’atteinte à la conservation d’espèces animales non domestiques, dont l’outarde canepetière, par destruction, altération et dégradation du milieu naturel.

Un maire d’Aimargues serein

Au lendemain de ce rendez-vous, Jean-Paul Franc se montrait plutôt serein sur une affaire qui remonte à la création de la Zone d’aménagement concertée de La Garrigue, de ses 27 hectares et de ses 350 logements. Ils ont été tous livrés depuis les premiers coups de pelle qui datent de l’année 2008.

"Dans ce dossier, aucun élément sérieux ne permet de déterminer la présence de l’outarde canepetière au regard des auditions et des pièces versées", affirme Jean-Paul Franc. De son côté, l’avocat de la commune, Me d’Albenas, a précisé "que les éléments constitutifs de l’infraction n’étaient pas réunis et qu’en terme légal, le projet avait été mené en conformité avec la réglementation en vigueur".

Assistance d’un avocat

Après avoir entendu le maire Jean-Paul Franc et son conseil, la juge chargée de l’instruction leur a signifié que "la commune était désormais placée sous le régime de témoin assisté" À ce titre, la Ville peut bénéficier de l’assistance d’un avocat, avoir accès au dossier et demander à être confronté avec les personnes qui la mettent en cause.

"La commune devrait être avertie en temps utile des suites que le juge entend donner à cette affaire, afin de faire valoir ses observations. Au regard du peu d’éléments à charge dans ce dossier contre la Ville et les explications qui ont été fournies, nous pensons que le juge pourrait prononcer un non-lieu dans les semaines à venir", affirmait Jean-Paul Franc.

Consultezl’article de Midi Libre du 11 avril 2015.